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Conditions Générales de Vente















Le site internet Manufacture du Style et la boutique Suite 61 sont la propriété de AUGUSTINS sarl, société au capital de 98000 euros dont le siège social est au 61 rue du Général Leclerc 76000 Rouen. Rcs Rouen B 448 760 207 – N° tva FR76 446 760 207. Tel 02 35 08 55 68 (non surtaxé) – contact client: manufacturedustyle@orange.fr

Art 1 - Préambule


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre

- toute personne physique non commerçante (« le client ») effectuant un achat sur le site internet « Manufacture du Style » Le client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent site internet.

et

- la société AUGUSTINS sarl.

AUGUSTINS sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente qui seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Art 2 - Articles


Les articles régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui sont en vente sur le site internet Manufacture du Style (« les articles »). Nos offres d’articles et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, ou selon les réassorts disponibles chez le fournisseur de l’article. En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible (erreur de stock, défaut, perte…), Manufacture du Style  se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le client par mail.

Les caractéristiques essentielles des articles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible dans les fiches articles.

Art 3 - Prix


Le prix des articles est indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises). Il inclue la TVA applicable en France métropolitaine et les éventuelles diverses remises au jour de la commande.
Le prix des articles est indiqué hors frais de livraison (frais de livraison = port + emballage + réalisation du colis selon spécificités). Les frais de livraison seront précisés avant validation définitive de la commande par le client, de même que le prix d'autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus.
Le prix sera ferme et définitif une fois votre commande validée, sauf en cas d’erreur de prix (s’il y a une erreur manifeste par rapport à la véritable valeur de l’article), La commande validée pourra alors être annulée par MANUFACTURE DU STYLE.

Art 4 - Commande


- Identification préalable à la commande

Pour toute première commande, le client créera un compte. Pour passer une commande, il s’identifiera avec son adresse e-mail ou son numéro de client et son mot de passe.
Le client aura également la possibilité de se connecter par une procédure simplifiée via son compte Facebook.

- Enregistrement et validation de la commande
Une fois son panier validé, le client devra choisir l'adresse, le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MANUFACTURE DU STYLE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
MANUFACTURE DU STYLE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un mail dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
En cas d’inexactitude de l’adresse, litige sur le paiement, ou tout autre problème, MANUFACTURE DU STYLE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un article commandé, vous recevrez un mail d’information. L'annulation de la commande de cet article et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra consulter son compte sur manufacturedustyle.com ou joindre notre service clients du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h, sauf période de fermeture pour congés.

Art 5 – Paiement – réserve de propriété


Vous pouvez régler votre commande:

- par carte bancaire: Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Le compte du client sera débité à l'expédition des articles. Si des articles sont épuisés ou indisponibles, le montant de ces articles ne sera pas débité.
- avec un compte Paypal (pour une livraison en France métropolitaine et Monaco uniquement). En choisissant le paiement via PayPal, le client sera automatiquement orienté vers son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, il pourra terminer sa commande sur le site Internet MANUFACTURE DU STYLE.
- avec des tickets Kadeos  ou des chèques Cadhoc, ainsi qu’avec la carte cadeau MANUFACTURE DU STYLE. Le montant de vos achats sera alors débité immédiatement, même si un article est en différé de livraison. Vous devrez renseigner les numéros d'identification figurant sur le bon. Vous pouvez compléter votre paiement avec votre carte bancaire. La carte cadeau MANUFACTURE DU STYLE ne peut être achetée avec ces cartes cadeaux.

MANUFACTURE DU STYLE conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que le client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
 

Art 6 - Livraison


- Livraison en France métropolitaine et en Europe
Les délais d’envoi/livraison indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, ainsi que pour les commandes spéciales ayant fait l’objet d’une information spécifique (sur-mesure, personnalisation, envoi hors Europe continentale,…).

- S’il existe une ou des contraintes liées à l’accès sur le lieu de livraison, Vous devez, dès la commande, indiquer au service client de MANUFACTURE DU STYLE la nature de la contrainte. MANUFACTURE DU STYLE établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de l’acceptation du devis. La non précision de ces contraintes entraine une livraison devant le bâtiment, ou, à défaut d’accès, au pied de l’accès le plus proche.
         
- « Relais Colis » (2 à 4 jours – livraison standard au coût de € 5,95). Pour le retrait de la commande d’articles, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les articles commandés ne pourront vous être remis.
- « 24 heures Chez Vous » (coût de 3,95 € en supplément des frais de livraison standard), seulement si la livraison se fait à votre domicile et si la commande est passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi.
- « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis d’articles à La Poste, coût € 6,95), la livraison est effectuée par La Poste.
- « livraison à une adresse collective » Une adresse dite « collective » est une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, entreprise ou encore d’une association. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, le client reconnaît que la prestation de MANUFACTURE DU STYLE pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès du client se déroulant à ce moment, le client doit alors prendre toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.
- « Livraison dans un Relais Colis Drive » (uniquement pour la France Métropolitaine)
Les articles peuvent être mis à disposition gratuitement dans l’un des 22 points Relais Colis Drive. Vous êtes éligible à ce service si votre adresse se trouve au maximum à 30 km de l’un de ces points. Pour le retrait de la commande des articles, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les articles commandés ne
L’article ne sera disponible dans le point Relais Colis Drive choisi que pendant quatorze  jours calendaires à partir de son arrivée.
- Livraison dans les DOM TOM
Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet « Livraison dans les DOM-TOM » du site MANUFACTURE DU STYLE pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Art 7 - Retour des Articles


- droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre Pendant ce délai, le client peut  retourner les articles non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Si des articles sont reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, tels les articles ayant été descellés et/ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements), les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, etc.
Le client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. MANUFACTURE DU STYLE ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client. Le Site conseille aux clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de le client.
Seuls les articles retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par MANUFACTURE DU STYLE Les articles retournés ne doivent pas avoir fait l'objet d'un usage vestimentaire prolongé au-delà de la durée de l’essayage. Si un lien de sécurité a été retiré, l’article est réputé avoir été porté et ne pourra faire l’objet d’un retour pour un quelconque motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire type de rétractation et le faire parvenir à MANUFACTURE DU STYLE qui accusera réception de la rétractation par mail.
Le client doit alors retourner les articles à MANUFACTURE DU STYLE, au plus tard dans les quatorze jours suivant sa rétractation, par Colissimo à l'adresse suivante : Manufacture du Style – AUGUSTINS sarl  61 rue du Général Leclerc – 76000 Rouen. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'une erreur de MANUFACTURE DU STYLE lors de l'envoi de l’article) avec le bordereau de réexpédition que le client aura reçu par mail.

MANUFACTURE DU STYLE s'engage à vous rembourser les sommes correspondant à l’article dès la réception de l’article dans ses locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par MANUFACTURE DU STYLE. Il en est de même des frais de retour.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée, sous réserve que ce moyen de paiement soit encore valide.
Exemples: si la commande a été réglée par
- Carte Bancaire, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette carte.
- Paypal, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
- Carte cadeau uniquement (Kadéos, ou Cadhoc), le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte cadeau utilisée (pensez à la conserver après votre achat).
- Carte cadeau et paiement complémentaire (carte bancaire, PayPal etc…), le remboursement sera effectué via le moyen de paiement complémentaire utilisé à hauteur du montant réglé par celui-ci puis sur votre carte cadeau. Il est important que le client conserve la carte cadeau (le numéro de carte et le code de validité) pendant la période de rétractation.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation.

- Échange

Le client a également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente jours à compter de la réception de l’article. MANUFACTURE DU STYLE ne peut garantir d’avoir le même article dans la même taille ou dans une taille différente.
Vous pouvez retourner l’article à échanger à MANUFACTURE DU STYLE par Colissimo ou en Relais Colis.

- Cas particulier d’un article non conforme

MANUFACTURE DU STYLE vous conseille de contrôler l’article au moment de sa livraison et dans le cas où l’article livré serait non conforme (erreur d’article, article défectueux, endommagé), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et de MANUFACTURE DU STYLE. L’article livré non conforme pourra faire l’objet d’un remplacement ou d’une réparation, ou d’un remboursement, selon votre choix. Si un article est visiblement endommagé lors de la livraison, le client devra refuser la livraison et en avertir MANUFACTURE DU STYLE par mail

Art 8 - Garanties


- Garanties Légales

Tous les Articles en vente sur le Site MANUFACTURE DU STYLE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes.


  Vous êtes informé que la société AUGUSTINS sarl est le garant de la conformité des Articles au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
  MANUFACTURE DU STYLE rappelle ainsi au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité:
  - il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  - il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation
  - il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.
  Le consommateur est également informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  Aussi le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette
  hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


- Article L217-4 du Code de la consommation: Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat:
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 du Code de la consommation: Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
- Article 1641 du Code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2.2 Certains articles peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle MANUFACTURE DU STYLE n’est pas partie. MANUFACTURE DU STYLE ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie. Les garanties écrites sur l’article, ou l’accompagnant ne sont pas des garanties impliquant MANUFACTURE DU STYLE. MANUFACTURE DU STYLE s’engage alors à vous fournir l’adresse du fabricant ou de son distributeur en France.

Art 9 - Médiation


Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, MANUFACTURE DU STYLE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MANUFACTURE DU STYLE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Art 10 - Preuves


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet MANUFACTURE DU STYLE. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 02 35 08 55 68.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MANUFACTURE DU STYLE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et MANUFACTURE DU STYLE.

Art 11 - Responsabilités


MANUFACTURE DU STYLE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi MANUFACTURE DU STYLE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de MANUFACTURE DU STYLE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MANUFACTURE DU STYLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Art 12 - Informations nominatives


Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.

Art 13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle


Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Rouen sera compétent.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les tribunaux de Rouen seront seuls compétents en cas de litige.

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.
Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas MANUFACTURE DU STYLE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable chez le client, dès lors qu’il accède au site internet MANUFACTURE DU STYLE à partir d'autres pays.

Livraison en 48h

Retours gratuits

Paiement sécurisé

Service client 10h/19h


Manufacture Du Style propose des vêtements pour les hommes de la taille 36 à 80 (du XS au 8XL).

Taille extra large ou extra longue, aucun homme n'est oublié.

Que votre style soit classique, élégant ou à la pointe de la mode et de la tendance, vous trouverez votre bonheur ! 

 

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Nous sommes en relation permanente avec les meilleures marques européennes pour sélectionner des tenues de qualité, abordables et adaptées à vos goûts et à votre silhouette, que vous portiez de la petite ou grande taille.

À propos

C'est avec pour objectif d'habiller tous les hommes, dont les gabarits hors normes, que les magasins Fait Pour Vous et Suite 61 existent à Rouen depuis plus de 100 ans.

Ainsi, la création de la boutique en ligne Manufacture Du Style est la suite logique de cette mission de proposer de la mode en large pour l'homme fort !

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